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3. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée.

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Toutes les commandes passées via le Site sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (CGV). Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est appliquée lors du règlement.

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Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

8. Modification des conditions

HydroBuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d’HydroBuse.