Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de buses pour hydrocureurs haute pression réalisées par HydroBuse auprès de clients professionnels.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable et les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou PayPal via les solutions sécurisées mises à disposition par Shopify.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’HydroBuse en cas de retard imputable au transporteur.

6. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à un produit doit être signalée par email à contact@hydrobuse.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception. Les produits utilisés ou détériorés ne seront ni repris ni échangés.

7. Garanties

Les produits bénéficient d’une garantie de conformité d’un an. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale.

8. Responsabilité

HydroBuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par une mauvaise utilisation des produits, tels que dégâts matériels, bouchons ou pertes d’exploitation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social d’HydroBuse.